CheckersProcédures

TOC

Active
Siren443 230 396659975016 PARISCréée le 28 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

TOC est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2002, identifiée par le SIREN 443 230 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av Mozart, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AUDE Albert exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOC

Dénomination
TOC
SIREN
443 230 396
SIRET (siège)
443 230 396 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68443230396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 230 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2002
Siège social
19 AV MOZART, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS 75017, 120-124 RUE DE TOCQUEVILLE ET 1 A 4 SQUARE DE TOCQUEVILLE; LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS MOBILIERES; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC

AA

AUDE Albert

Gérant et associé indéfiniment responsable

GD

GERAUD de Malet de Coupigny

Autre

ED

ERIC de Malet de Coupigny

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de TOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    443 230 396 00014 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant De Malet De Coupigny, Eric, modification de l'Associé gérant Albert, nom d'usage : de Malet de Coupigny, Aude

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2002

Questions fréquentes sur TOC

Quel est le numéro SIREN de TOC ?

Le numéro SIREN de TOC est 443 230 396. Le SIRET de son siège social est 443 230 396 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443230396.

Qui dirige TOC ?

TOC est dirigée par AUDE Albert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOC ?

Le siège social de TOC est situé 19 av Mozart, 75016 Paris.

TOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris