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TOC

Fermée
Siren812 223 196SARL30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIERadiée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
52,2 k€
Effectif
Non publié

TOC est une SARL immatriculée le 30 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 223 196. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Pradines, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROMAIN DESMONTS, gérant. La radiation de TOC date du 16 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOC

Dénomination
TOC
SIREN
812 223 196
SIRET (siège)
812 223 196 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15812223196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 223 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
52 239 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
30 juin 2015
Date de radiation
16 juillet 2018
Siège social
4 CHE DES PRADINES, 30700, SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOC

Sans activité

Finances de TOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC

RD

ROMAIN DESMONTS

Gérant

SS

SEBASTIEN SAMAHA

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2018

PC

PASCALE CHATOUT

Gérant

Depuis la création (30 juin 2015) · 11 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIESiègeFermé

    812 223 196 00013 · ouvert le 23 juin 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    CHATOUT Pascale Gisèle Liliane nom d'usage : SAMAHA n'est plus gérant. SAMAHA Sébastien Gebran Bechara nom d'usage : SAMAHA n'est plus gérant. SAMAHA Sébastien Gebran Bechara nom d'usage : SAMAHA devient liquidateur. DESMONTS Romain Michel Pierre nom d'usage : DESMONTS n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur TOC

Quel est le numéro SIREN de TOC ?

Le numéro SIREN de TOC est 812 223 196. Le SIRET de son siège social est 812 223 196 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15812223196.

Qui dirige TOC ?

TOC est dirigée par ROMAIN DESMONTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOC ?

Le siège social de TOC est situé 4 Che des Pradines, 30700 Saint-Quentin-la-Poterie.

TOC est-elle toujours en activité ?

Non, TOC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2018.

TOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC.

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