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TOC A DOM

Active
Siren942 105 727SARL17000 La RochelleCréée le 04 juin 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 105 727, TOC A DOM est une SARL créée le 4 juin 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Célestin Freinet, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Dominique COLIN-MARIE-OLIVE, gérant.

Fiche d'identité de TOC A DOM

Dénomination
TOC A DOM
SIREN
942 105 727
SIRET (siège)
942 105 727 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63942105727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 105 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 juin 2025
Effectif
1
Siège social
17 RUE Célestin Freinet, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC A DOM

L'activité de restauration rapide et de façon générale la fabrication et/ou la vente de produits alimentaires et de boissons.

Finances de TOC A DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC A DOM

DC

Dominique COLIN-MARIE-OLIVE

Gérant

Depuis la création (04 juin 2025) · 1 an

Établissements de TOC A DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    942 105 727 00013 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOC A DOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de TOC A DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC A DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC A DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC A DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC A DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC A DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC A DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2025

Questions fréquentes sur TOC A DOM

Quel est le numéro SIREN de TOC A DOM ?

Le numéro SIREN de TOC A DOM est 942 105 727. Le SIRET de son siège social est 942 105 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63942105727.

Qui dirige TOC A DOM ?

TOC A DOM est dirigée par Dominique COLIN-MARIE-OLIVE, gérant.

Où se situe le siège social de TOC A DOM ?

Le siège social de TOC A DOM est situé 17 RUE Célestin Freinet, 17000 La Rochelle.

TOC A DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC A DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC A DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC A DOM.

Combien de salariés compte TOC A DOM ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TOC A DOM emploie 1 salarié.

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