TOC IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 900 403, TOC IMMOBILIER est une SARL créée le 7 mars 2019. Elle est domiciliée 15 rue Francois Mauriac, 95540 Mery-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE TOCQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOC IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- TOC IMMOBILIER
- SIREN
- 848 900 403
- SIRET (siège)
- 848 900 403 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR74848900403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 900 403
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 07 mars 2019
- Siège social
- 15 RUE FRANCOIS MAURIAC, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOC IMMOBILIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TOC IMMOBILIER
Transactions et locations de biens immobiliers bâtis ou à bâtir, terrains.
Finances de TOC IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOC IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de TOC IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif
848 900 403 00025 · ouvert le 10 février 2024 · NAF 6831Z
- 93270 SEVRANFermé
848 900 403 00017 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6831Z
Documents juridiques de TOC IMMOBILIER
INPIComptes annuels de TOC IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOC IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC IMMOBILIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOC IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 07 mars 2019
Questions fréquentes sur TOC IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de TOC IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de TOC IMMOBILIER est 848 900 403. Le SIRET de son siège social est 848 900 403 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74848900403.
Qui dirige TOC IMMOBILIER ?
TOC IMMOBILIER est dirigée par PHILIPPE TOCQUE, gérant.
Où se situe le siège social de TOC IMMOBILIER ?
Le siège social de TOC IMMOBILIER est situé 15 rue Francois Mauriac, 95540 Mery-sur-Oise.
TOC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, TOC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC IMMOBILIER.
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