TOC PARTICIPATIONS

Active

Siren483 971 297SARL75002 PARIS 2Créée le 01 septembre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TOC PARTICIPATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 971 297. Son siège social est situé 2 B rue de la Jussienne, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 6430Z.

Fiche d'identité de TOC PARTICIPATIONS

INSEE

Dénomination: TOC PARTICIPATIONS
SIREN: 483 971 297
SIRET (siège): 483 971 297 00013
N° TVA intracommunautaire: FR55483971297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 971 297
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 01 septembre 2005
Siège social: 2 B RUE DE LA JUSSIENNE, 75002, PARIS 2
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de TOC PARTICIPATIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC PARTICIPATIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOC PARTICIPATIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75002 PARIS 2SiègeFermé
483 971 297 00013 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6430Z

Documents juridiques de TOC PARTICIPATIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2005

Acte

Comptes annuels de TOC PARTICIPATIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC PARTICIPATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC PARTICIPATIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juillet 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22 février 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur TOC PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de TOC PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de TOC PARTICIPATIONS est 483 971 297. Le SIRET de son siège social est 483 971 297 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55483971297.

Où se situe le siège social de TOC PARTICIPATIONS ?

Le siège social de TOC PARTICIPATIONS est situé 2 B rue de la Jussienne, 75002 Paris 2.