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TOC PATRIMOINE

Active
Siren979 377 447SCI62200 Boulogne-sur-MerCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOC PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 377 447. Elle est domiciliée 77 GD Grande Rue Résidence "Les Hortensias", 62200 Boulogne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Théophile PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOC PATRIMOINE

Dénomination
TOC PATRIMOINE
SIREN
979 377 447
SIRET (siège)
979 377 447 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25979377447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 377 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
77 GD Grande Rue Résidence "Les Hortensias", 62200, Boulogne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC PATRIMOINE

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. Pour réaliser cet objet social ou pour en faciliter la réalisation, la Société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer des hypothèques ou autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes ne sont pas de nature à détériorer le caractère civil de l'objet.

Finances de TOC PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC PATRIMOINE

OP

Octavien PELTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

TP

Théophile PELTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de TOC PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 Boulogne-sur-MerSiègeActif

    979 377 447 00011 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOC PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOC PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-22 · Début d'activité : 2023-08-03

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur TOC PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de TOC PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de TOC PATRIMOINE est 979 377 447. Le SIRET de son siège social est 979 377 447 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25979377447.

Qui dirige TOC PATRIMOINE ?

TOC PATRIMOINE est dirigée par Théophile PELTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOC PATRIMOINE ?

Le siège social de TOC PATRIMOINE est situé 77 GD Grande Rue Résidence "Les Hortensias", 62200 Boulogne-sur-Mer.

TOC PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC PATRIMOINE.

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