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TOC REPUBLIQUE

Active
Siren484 514 211SARL75019 PARIS 19Créée le 01 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOC REPUBLIQUE est une SARL immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 514 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Moselle, 75019 Paris 19. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOC REPUBLIQUE

Dénomination
TOC REPUBLIQUE
SIREN
484 514 211
SIRET (siège)
484 514 211 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70484514211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 514 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
9 RUE DE LA MOSELLE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOC REPUBLIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC REPUBLIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOC REPUBLIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    484 514 211 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TOC REPUBLIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOC REPUBLIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC REPUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOC REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC REPUBLIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC REPUBLIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur TOC REPUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de TOC REPUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de TOC REPUBLIQUE est 484 514 211. Le SIRET de son siège social est 484 514 211 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70484514211.

Où se situe le siège social de TOC REPUBLIQUE ?

Le siège social de TOC REPUBLIQUE est situé 9 rue de la Moselle, 75019 Paris 19.

TOC REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOC REPUBLIQUE.

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