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TOC TOC BATISSE

Active
Siren513 285 510SARL33920 SAINT GIRONS D'AIGUEVIVESCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOC TOC BATISSE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 285 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Le Bourg Est, 33920 Saint Girons d'Aiguevives. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOC TOC BATISSE

Dénomination
TOC TOC BATISSE
SIREN
513 285 510
SIRET (siège)
513 285 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69513285510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 285 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
25 LE BOURG EST, 33920, SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOC TOC BATISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC TOC BATISSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOC TOC BATISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33920 SAINT GIRONS D'AIGUEVIVESSiègeFermé

    513 285 510 00014 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de TOC TOC BATISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOC TOC BATISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC TOC BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC TOC BATISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOC TOC BATISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 rue Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC TOC BATISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC TOC BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC TOC BATISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Laurent Hirou 6-7 rue Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur TOC TOC BATISSE

Quel est le numéro SIREN de TOC TOC BATISSE ?

Le numéro SIREN de TOC TOC BATISSE est 513 285 510. Le SIRET de son siège social est 513 285 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513285510.

Où se situe le siège social de TOC TOC BATISSE ?

Le siège social de TOC TOC BATISSE est situé 25 Le Bourg Est, 33920 Saint Girons d'Aiguevives.

TOC TOC BATISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC TOC BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC TOC BATISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOC TOC BATISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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