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TOC VITRIER

Active
Siren534 121 116SARL76600 LE HAVRECréée le 19 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOC VITRIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2012, identifiée par le SIREN 534 121 116. Elle est domiciliée 118 rue President Wilson, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. JULIEN PICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOC VITRIER

Dénomination
TOC VITRIER
SIREN
534 121 116
SIRET (siège)
534 121 116 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87534121116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 121 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
19 juillet 2012
Siège social
118 RUE PRESIDENT WILSON, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOC VITRIER

VITRERIE

Finances de TOC VITRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOC VITRIER

JP

JULIEN PICARD

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de TOC VITRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    534 121 116 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOC VITRIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOC VITRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOC VITRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOC VITRIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOC VITRIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2014. Clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2015 · publié le 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2014 · publié le 09 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2014 · publié le 13 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOC VITRIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOC VITRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOC VITRIER

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2012

Questions fréquentes sur TOC VITRIER

Quel est le numéro SIREN de TOC VITRIER ?

Le numéro SIREN de TOC VITRIER est 534 121 116. Le SIRET de son siège social est 534 121 116 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87534121116.

Qui dirige TOC VITRIER ?

TOC VITRIER est dirigée par JULIEN PICARD, gérant.

Où se situe le siège social de TOC VITRIER ?

Le siège social de TOC VITRIER est situé 118 rue President Wilson, 76600 Le Havre.

TOC VITRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TOC VITRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOC VITRIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOC VITRIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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