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TOCA

Active
Siren410 800 957SARL92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 01 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 800 957. Elle est domiciliée 11 All Claude Monet, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de TOCA

Dénomination
TOCA
SIREN
410 800 957
SIRET (siège)
410 800 957 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35410800957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 800 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 décembre 1996
Siège social
11 ALL CLAUDE MONET, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    410 800 957 00012 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 514S

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    410 800 957 00020 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 514S

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    410 800 957 00038 · ouvert le 16 juin 1998 · NAF 514S

Documents juridiques de TOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1996

Questions fréquentes sur TOCA

Quel est le numéro SIREN de TOCA ?

Le numéro SIREN de TOCA est 410 800 957. Le SIRET de son siège social est 410 800 957 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410800957.

Où se situe le siège social de TOCA ?

Le siège social de TOCA est situé 11 All Claude Monet, 92300 Levallois-Perret.

TOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCA.

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