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TOCA

Active
Siren412 827 883SARL34070 MONTPELLIERCréée le 24 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCA est une SARL immatriculée le 24 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 827 883. Son siège social est situé Che de Poutingon Croix d'Argent, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 923H.

Fiche d'identité de TOCA

Dénomination
TOCA
SIREN
412 827 883
SIRET (siège)
412 827 883 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77412827883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 827 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
923H
Date de création
24 juin 1997
Siège social
CHE DE POUTINGON CROIX D'ARGENT, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeFermé

    412 827 883 00015 · ouvert le 24 juin 1997 · NAF 923H

Documents juridiques de TOCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de TOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur TOCA

Quel est le numéro SIREN de TOCA ?

Le numéro SIREN de TOCA est 412 827 883. Le SIRET de son siège social est 412 827 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77412827883.

Où se situe le siège social de TOCA ?

Le siège social de TOCA est situé Che de Poutingon Croix d'Argent, 34070 Montpellier.

TOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCA.

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