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TOCA

Active
Siren912 180 130SAS35340 ERCE-PRES-LIFFRECréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 180 130. Elle est domiciliée 43 Ld Papillon, 35340 Erce-Pres-Liffre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. LEO GUIGUEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOCA

Dénomination
TOCA
SIREN
912 180 130
SIRET (siège)
912 180 130 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70912180130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 180 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
06 avril 2022
Siège social
43 LD PAPILLON, 35340, ERCE-PRES-LIFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCA

L'édition et la commercialisation de logiciels utilisés à des fins professionnelles ou personnelles installés sur des serveurs distants

Finances de TOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCA

LG

LEO GUIGUEN

Président de SAS

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de TOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 ERCE-PRES-LIFFRESiègeActif

    912 180 130 00011 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 5829C

Documents juridiques de TOCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOCA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur TOCA

Quel est le numéro SIREN de TOCA ?

Le numéro SIREN de TOCA est 912 180 130. Le SIRET de son siège social est 912 180 130 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70912180130.

Qui dirige TOCA ?

TOCA est dirigée par LEO GUIGUEN, président de sas.

Où se situe le siège social de TOCA ?

Le siège social de TOCA est situé 43 Ld Papillon, 35340 Erce-Pres-Liffre.

TOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCA.

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