TOCASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TOCASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 539 577. Son siège social est situé 2 rue Barbes, 13150 Tarascon. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par CORALIE HEIDET, liquidateur.
Fiche d'identité de TOCASE
INSEE- Dénomination
- TOCASE
- SIREN
- 539 539 577
- SIRET (siège)
- 539 539 577 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16539539577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 539 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 février 2012
- Siège social
- 2 RUE BARBES, 13150, TARASCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TOCASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCASE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2012 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOCASE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13150 TARASCONSiègeFermé
539 539 577 00012 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 7010Z
- 13150 TARASCONFermé
539 539 577 00020 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TOCASE
INPIComptes annuels de TOCASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCASE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCASE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liquidateur : HEIDET Coralie, Denise, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant(e) : HEIDET Coralie, Denise, Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-02
- création
Date d'effet : 02 février 2012
Questions fréquentes sur TOCASE
Quel est le numéro SIREN de TOCASE ?
Le numéro SIREN de TOCASE est 539 539 577. Le SIRET de son siège social est 539 539 577 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539539577.
Qui dirige TOCASE ?
TOCASE est dirigée par CORALIE HEIDET, liquidateur.
Où se situe le siège social de TOCASE ?
Le siège social de TOCASE est situé 2 rue Barbes, 13150 Tarascon.
TOCASE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCASE.
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