TOCASOLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOCASOLIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 529 381. Son siège social est situé 2 rue de l'Eglise, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS SCZANIECKI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOCASOLIE
INSEE- Dénomination
- TOCASOLIE
- SIREN
- 890 529 381
- SIRET (siège)
- 890 529 381 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90890529381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 529 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 2 RUE DE L'EGLISE, 85450, SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOCASOLIE
Boulangerie, pâtisserie et épicerie
Finances de TOCASOLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCASOLIE
INSEEÉtablissements de TOCASOLIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85450 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERSSiègeActif
890 529 381 00018 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 1071C
Documents juridiques de TOCASOLIE
INPIComptes annuels de TOCASOLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCASOLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCASOLIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCASOLIE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 03 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2024 · publié le 19 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCASOLIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025006641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024003951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCASOLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCASOLIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Début d'activité : 2025-01-30
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-04-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2023, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-12-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-11-03
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur TOCASOLIE
Quel est le numéro SIREN de TOCASOLIE ?
Le numéro SIREN de TOCASOLIE est 890 529 381. Le SIRET de son siège social est 890 529 381 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90890529381.
Qui dirige TOCASOLIE ?
TOCASOLIE est dirigée par THOMAS SCZANIECKI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOCASOLIE ?
Le siège social de TOCASOLIE est situé 2 rue de l'Eglise, 85450 Sainte-Radegonde-des-Noyers.
TOCASOLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCASOLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCASOLIE est-elle en procédure collective ?
Oui. TOCASOLIE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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