TOCATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOCATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 864 845. Elle est domiciliée 50 av des Caillols, 13012 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID FERRERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOCATE
INSEE- Dénomination
- TOCATE
- SIREN
- 792 864 845
- SIRET (siège)
- 792 864 845 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26792864845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 864 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2013
- Siège social
- 50 AV DES CAILLOLS, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOCATE
Acquisition, gestion de tous biens immobiliers
Finances de TOCATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCATE
INSEECLOUSTE
Autre
Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans
Établissements de TOCATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
792 864 845 00013 · ouvert le 30 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOCATE
INPIComptes annuels de TOCATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCATE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/11047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-30
- création
Date d'effet : 02 mai 2013
Questions fréquentes sur TOCATE
Quel est le numéro SIREN de TOCATE ?
Le numéro SIREN de TOCATE est 792 864 845. Le SIRET de son siège social est 792 864 845 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26792864845.
Qui dirige TOCATE ?
TOCATE est dirigée par DAVID FERRERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOCATE ?
Le siège social de TOCATE est situé 50 av des Caillols, 13012 Marseille.
TOCATE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCATE.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille