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TOCCANIER DAVID

Active
Siren479 397 010Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 14 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCCANIER DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 septembre 2010 sous le numéro SIREN 479 397 010. Elle est domiciliée 8 rue de l'Euro Z.a. Actigone 4, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de TOCCANIER DAVID

Dénomination
TOCCANIER DAVID
SIREN
479 397 010
SIRET (siège)
479 397 010 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75479397010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 397 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 septembre 2010
Siège social
8 RUE DE L'EURO Z.A. ACTIGONE 4, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TOCCANIER DAVID

Activités des sièges sociaux

Finances de TOCCANIER DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCCANIER DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCCANIER DAVID

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    479 397 010 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 7010Z

  • 74000 ANNECYFermé

    479 397 010 00022 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4789Z

  • 74150 VAULXFermé

    479 397 010 00030 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4789Z

  • 74150 VAULXFermé

    479 397 010 00048 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6202A

Documents juridiques de TOCCANIER DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOCCANIER DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCCANIER DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCCANIER DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCCANIER DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2011. Clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2012 · publié le 21 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOCCANIER DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCCANIER DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2010

Questions fréquentes sur TOCCANIER DAVID

Quel est le numéro SIREN de TOCCANIER DAVID ?

Le numéro SIREN de TOCCANIER DAVID est 479 397 010. Le SIRET de son siège social est 479 397 010 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75479397010.

Où se situe le siège social de TOCCANIER DAVID ?

Le siège social de TOCCANIER DAVID est situé 8 rue de l'Euro Z.a. Actigone 4, 74000 Annecy.

TOCCANIER DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCCANIER DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCCANIER DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCCANIER DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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