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TOCCATA

Active
Siren400 967 022SARL97234 FORT-DE-FRANCECréée le 03 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCCATA est une SARL immatriculée le 3 mai 1995 sous le numéro SIREN 400 967 022. Son siège social est situé Rte de Balata residence Kalista, 97234 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 922B.

Fiche d'identité de TOCCATA

Dénomination
TOCCATA
SIREN
400 967 022
SIRET (siège)
400 967 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04400967022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 967 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
922B
Date de création
03 mai 1995
Siège social
RTE DE BALATA RESIDENCE KALISTA, 97234, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOCCATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCCATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCCATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97234 FORT-DE-FRANCESiègeFermé

    400 967 022 00015 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 922B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    400 967 022 00023 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 922B

Documents juridiques de TOCCATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de TOCCATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCCATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCCATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCCATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCCATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCCATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCCATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1995

Questions fréquentes sur TOCCATA

Quel est le numéro SIREN de TOCCATA ?

Le numéro SIREN de TOCCATA est 400 967 022. Le SIRET de son siège social est 400 967 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400967022.

Où se situe le siège social de TOCCATA ?

Le siège social de TOCCATA est situé Rte de Balata residence Kalista, 97234 Fort-de-France.

TOCCATA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCCATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCCATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCCATA.

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