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TOCCATA BIS

Fermée
Siren413 363 615SARL28000 CHARTRESRadiée le 12 juillet 2023

4772A · Commerce de détail de la chaussure

Documents
Capital social
7,6 k€

TOCCATA BIS est une SARL immatriculée le 30 août 1997 sous le numéro SIREN 413 363 615. Son siège social est situé 4 rue des Changes, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de commerce de détail de la chaussure (code NAF 4772A). La direction est assurée par ALINE CORDIER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2023.

Fiche d'identité de TOCCATA BIS

Dénomination
TOCCATA BIS
SIREN
413 363 615
SIRET (siège)
413 363 615 00027
N° TVA intracommunautaire
FR80413363615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 363 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4772A - Commerce de détail de la chaussure
Date de création
30 août 1997
Date de radiation
12 juillet 2023
Siège social
4 RUE DES CHANGES, 28000, CHARTRES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de TOCCATA BIS

la vente de produits de luxe et plus particulierement, de chaussures, vetements, maroquinerie, petits bijoux et articles de paris, et plus generalement, toutes activites, de quelques natures qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement a l'objet ci-dessus precise, susceptible d'en faciliter la realisation ou le developpement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOCCATA BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOCCATA BIS

AC

ALINE CORDIER

Gérant

Depuis la création (30 août 1997) · 29 ans

Établissements de TOCCATA BIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeFermé

    413 363 615 00027 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 4772A

  • 28000 CHARTRESFermé

    413 363 615 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 4772A

Documents juridiques de TOCCATA BIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 1997

  • Acte

Conformité de TOCCATA BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCCATA BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juin 2021. Clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2022 · publié le 11 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 12 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2020 et désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOCCATA BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOCCATA BIS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-04-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2020 et désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 Ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  18. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1997

Questions fréquentes sur TOCCATA BIS

Quel est le numéro SIREN de TOCCATA BIS ?

Le numéro SIREN de TOCCATA BIS est 413 363 615. Le SIRET de son siège social est 413 363 615 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80413363615.

Qui dirige TOCCATA BIS ?

TOCCATA BIS est dirigée par ALINE CORDIER, gérant.

Où se situe le siège social de TOCCATA BIS ?

Le siège social de TOCCATA BIS est situé 4 rue des Changes, 28000 Chartres.

TOCCATA BIS est-elle toujours en activité ?

Non, TOCCATA BIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 juillet 2023.

TOCCATA BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCCATA BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.