TOCECA FINANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 944 589, TOCECA FINANCE est une SARL créée le 19 décembre 2005. Son siège social est situé Ld le Bois de l'Oulm, 31250 Vaudreuille. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de TOCECA FINANCE
INSEE- Dénomination
- TOCECA FINANCE
- SIREN
- 487 944 589
- SIRET (siège)
- 487 944 589 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86487944589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 944 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 19 décembre 2005
- Siège social
- LD LE BOIS DE L'OULM, 31250, VAUDREUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOCECA FINANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCECA FINANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOCECA FINANCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31250 VAUDREUILLESiègeFermé
487 944 589 00018 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6420Z
Documents juridiques de TOCECA FINANCE
INPIComptes annuels de TOCECA FINANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCECA FINANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCECA FINANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCECA FINANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2010. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCECA FINANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCECA FINANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCECA FINANCE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2010 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 19 décembre 2005
Questions fréquentes sur TOCECA FINANCE
Quel est le numéro SIREN de TOCECA FINANCE ?
Le numéro SIREN de TOCECA FINANCE est 487 944 589. Le SIRET de son siège social est 487 944 589 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487944589.
Où se situe le siège social de TOCECA FINANCE ?
Le siège social de TOCECA FINANCE est situé Ld le Bois de l'Oulm, 31250 Vaudreuille.
TOCECA FINANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCECA FINANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCECA FINANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCECA FINANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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