TOCERAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOCERAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2023, identifiée par le SIREN 950 785 857. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Moulière, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Patrice MARECOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOCERAM
INSEE- Dénomination
- TOCERAM
- SIREN
- 950 785 857
- SIRET (siège)
- 950 785 857 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27950785857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 785 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 03 avril 2023
- Siège social
- 1 RTE de Moulière, 86130, Saint-Georges-lès-Baillargeaux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOCERAM
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la détention, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un de ses membres, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi usufruit par voie d'achat, d'échanges, d'apports, de souscription, donation.
Finances de TOCERAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCERAM
INSEEÉtablissements de TOCERAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86130 Saint-Georges-lès-BaillargeauxSiègeActif
950 785 857 00018 · ouvert le 17 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOCERAM
INPIComptes annuels de TOCERAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCERAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCERAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCERAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2023
Questions fréquentes sur TOCERAM
Quel est le numéro SIREN de TOCERAM ?
Le numéro SIREN de TOCERAM est 950 785 857. Le SIRET de son siège social est 950 785 857 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27950785857.
Qui dirige TOCERAM ?
TOCERAM est dirigée par Patrice MARECOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOCERAM ?
Le siège social de TOCERAM est situé 1 RTE de Moulière, 86130 Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
TOCERAM est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCERAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCERAM.
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