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TOCHE FORESTIER

Active
Siren938 060 217SAS70300 MeurcourtCréée le 24 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 060 217, TOCHE FORESTIER est une SAS créée le 24 décembre 2024. Elle est domiciliée 56 B RTE de Conflans, 70300 Meurcourt. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale. Christophe NONNOTTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOCHE FORESTIER

Dénomination
TOCHE FORESTIER
SIREN
938 060 217
SIRET (siège)
938 060 217 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76938060217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 060 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
24 décembre 2024
Siège social
56 B RTE de Conflans, 70300, Meurcourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOCHE FORESTIER

L'activité d'Entrepreneur de Travaux Forestiers (ETF), d'exploitant forestier ; La réalisation de tous travaux forestiers et agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOCHE FORESTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCHE FORESTIER

CN

Christophe NONNOTTE

Président de SAS

Depuis la création (24 décembre 2024) · 1 an

Établissements de TOCHE FORESTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 MeurcourtSiègeActif

    938 060 217 00016 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de TOCHE FORESTIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Traduction de statut

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TOCHE FORESTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCHE FORESTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCHE FORESTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCHE FORESTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCHE FORESTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCHE FORESTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCHE FORESTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2024

Questions fréquentes sur TOCHE FORESTIER

Quel est le numéro SIREN de TOCHE FORESTIER ?

Le numéro SIREN de TOCHE FORESTIER est 938 060 217. Le SIRET de son siège social est 938 060 217 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76938060217.

Qui dirige TOCHE FORESTIER ?

TOCHE FORESTIER est dirigée par Christophe NONNOTTE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOCHE FORESTIER ?

Le siège social de TOCHE FORESTIER est situé 56 B RTE de Conflans, 70300 Meurcourt.

TOCHE FORESTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCHE FORESTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCHE FORESTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCHE FORESTIER.

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