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TOCHET FRANCOIS

Active
Siren433 285 996Entrepreneur individuel74390 CHATELCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOCHET FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifié par le SIREN 433 285 996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bechigne, 74390 Chatel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de TOCHET FRANCOIS

Dénomination
TOCHET FRANCOIS
SIREN
433 285 996
SIRET (siège)
433 285 996 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91433285996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 285 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA BECHIGNE, 74390, CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCHET FRANCOIS

Location de logements

Finances de TOCHET FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCHET FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCHET FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74390 CHATELSiègeActif

    433 285 996 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOCHET FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOCHET FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCHET FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCHET FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCHET FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOCHET FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCHET FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur TOCHET FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de TOCHET FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de TOCHET FRANCOIS est 433 285 996. Le SIRET de son siège social est 433 285 996 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91433285996.

Où se situe le siège social de TOCHET FRANCOIS ?

Le siège social de TOCHET FRANCOIS est situé La Bechigne, 74390 Chatel.

TOCHET FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCHET FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCHET FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCHET FRANCOIS.

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