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TOCILA VASILE

Active
Siren515 331 791Entrepreneur individuel38110 LA TOUR-DU-PINCréée le 07 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 515 331 791, TOCILA VASILE est un entrepreneur individuel créé le 7 octobre 2009. Elle est domiciliée 11 rue Marceau, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TOCILA VASILE

Dénomination
TOCILA VASILE
SIREN
515 331 791
SIRET (siège)
515 331 791 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73515331791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 331 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
07 octobre 2009
Siège social
11 RUE MARCEAU, 38110, LA TOUR-DU-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCILA VASILE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de TOCILA VASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCILA VASILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCILA VASILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé

    515 331 791 00019 · ouvert le 07 octobre 2009 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TOCILA VASILE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOCILA VASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCILA VASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCILA VASILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCILA VASILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2010. Clôturée le 05 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOCILA VASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCILA VASILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-07

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2009

Questions fréquentes sur TOCILA VASILE

Quel est le numéro SIREN de TOCILA VASILE ?

Le numéro SIREN de TOCILA VASILE est 515 331 791. Le SIRET de son siège social est 515 331 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73515331791.

Où se situe le siège social de TOCILA VASILE ?

Le siège social de TOCILA VASILE est situé 11 rue Marceau, 38110 La Tour-du-Pin.

TOCILA VASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCILA VASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCILA VASILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCILA VASILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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