TOCJE

Objet social de TOCJE

La détention et la gestion de tout titres, valeurs mobilières ou obligations, de la société ASCENDIA, société par actions simplifiée au capital de 16 153 837,00 €, dont le siège social est situé 5 ZA de Chapeau – 72190 NEUVILLE SUR SARTHE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 994 745 685 RCS LE MANS ; À titre accessoire, la détention et la gestion de biens immobiliers et/ou de placements financiers, étant toutefois précisé que (i) la Société ne pourra détenir directement ou indirectement des participations dans des sociétés ou entités dans lesquelles la responsabilité des associés n'est pas limitée, autres que les sociétés sous forme de SCI ou SCPI qui sont autorisées sous réserve du respect des autres conditions, (ii) la Société ne pourra pas exercer une activité susceptible d'entrainer une responsabilité personnelle, illimité ou subsidiaire des associés et (iii) la Société ne pourra pas détenir des participations dans des sociétés ou entités exerçant une activité concurrente à la société ASCENDIA ainsi qu'à celles de toute entité de droit français ou de droit étranger que la société ASCENDIA contrôle ou viendrait à contrôler et/ou dont la société ASCENDIA possède ou viendrait à posséder directement ou indirectement, une fraction du capital comprise entre 10 % et 50 % au sens des articles L. 233-2, L. 233-3 I et L.233-4 du Code de commerce.