TOCLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 166 438, TOCLA est une 5499 créée le 15 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B bd Jean Monnet les Armoiries Shopping Centre, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOCLA
INSEE- Dénomination
- TOCLA
- SIREN
- 522 166 438
- SIRET (siège)
- 522 166 438 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57522166438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 166 438
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 19 B BD JEAN MONNET LES ARMOIRIES SHOPPING CENTRE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOCLA
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de TOCLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCLA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOCLA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
522 166 438 00013 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4771Z
- 93300 AUBERVILLIERSActif
522 166 438 00021 · ouvert le 28 avril 2011 · NAF 4771Z
Documents juridiques de TOCLA
INPIComptes annuels de TOCLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2012. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 mars 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOCLA. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 février 2012 · N° 12/01498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2011 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : LISANTI Sébastien en fonction le 14 Décembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur TOCLA
Quel est le numéro SIREN de TOCLA ?
Le numéro SIREN de TOCLA est 522 166 438. Le SIRET de son siège social est 522 166 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57522166438.
Où se situe le siège social de TOCLA ?
Le siège social de TOCLA est situé 19 B bd Jean Monnet les Armoiries Shopping Centre, 94360 Bry-sur-Marne.
TOCLA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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