TOCLOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOCLOUP est une SCI immatriculée le 24 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 259 174. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Petit Bois, 85300 Challans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE FERRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOCLOUP
INSEE- Dénomination
- TOCLOUP
- SIREN
- 523 259 174
- SIRET (siège)
- 523 259 174 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53523259174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 259 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2010
- Siège social
- 22 RUE DU PETIT BOIS, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOCLOUP
Location immobilière
Finances de TOCLOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCLOUP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juin 2010) · 16 ans
Établissements de TOCLOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
523 259 174 00010 · ouvert le 14 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOCLOUP
INPIComptes annuels de TOCLOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCLOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCLOUP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCLOUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2019. Clôturée le 17 juin 2020 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2019 et désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 03 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCLOUP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCLOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCLOUP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-06-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2019 et désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-11-08 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-24 · Début d'activité : 2010-06-14
- création
Date d'effet : 24 juin 2010
Questions fréquentes sur TOCLOUP
Quel est le numéro SIREN de TOCLOUP ?
Le numéro SIREN de TOCLOUP est 523 259 174. Le SIRET de son siège social est 523 259 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53523259174.
Qui dirige TOCLOUP ?
TOCLOUP est dirigée par GENEVIEVE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOCLOUP ?
Le siège social de TOCLOUP est situé 22 rue du Petit Bois, 85300 Challans.
TOCLOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCLOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCLOUP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCLOUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2020 pour extinction du passif.
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