TOCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2013, identifiée par le SIREN 791 416 795. Son siège social est situé 15 B rue de la Glaciere Schiltigheim, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3832Z. THAMAZ TOUCHICHVILI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOCO
INSEE- Dénomination
- TOCO
- SIREN
- 791 416 795
- SIRET (siège)
- 791 416 795 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21791416795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 416 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3832Z
- Date de création
- 13 mai 2013
- Siège social
- 15 B RUE DE LA GLACIERE SCHILTIGHEIM, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOCO
Récupération de déchets triés
Finances de TOCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOCO
INSEEÉtablissements de TOCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif
791 416 795 00015 · ouvert le 07 janvier 2013 · NAF 3832Z
Documents juridiques de TOCO
INPIComptes annuels de TOCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2014. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 24 mars 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, LJ 256/2014 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCO. Elles s'échelonnent de 1998 à 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-15.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-21.692
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 94-21.811
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOCO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2014 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, LJ 256/2014 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL JENNER ET ASSOCIES en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-07
- création
Date d'effet : 13 mai 2013
Questions fréquentes sur TOCO
Quel est le numéro SIREN de TOCO ?
Le numéro SIREN de TOCO est 791 416 795. Le SIRET de son siège social est 791 416 795 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791416795.
Qui dirige TOCO ?
TOCO est dirigée par THAMAZ TOUCHICHVILI, gérant.
Où se situe le siège social de TOCO ?
Le siège social de TOCO est situé 15 B rue de la Glaciere Schiltigheim, 67300 Schiltigheim.
TOCO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.
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