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TOCQUE JEAN-PAUL

Active
Siren930 294 830Entrepreneur individuel31230 MontbernardCréée le 24 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 930 294 830, TOCQUE JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 24 juin 2024. Son siège social est situé 760 CHE de Rogé, 31230 Montbernard. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de TOCQUE JEAN-PAUL

Dénomination
TOCQUE JEAN-PAUL
SIREN
930 294 830
SIRET (siège)
930 294 830 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17930294830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 294 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 juin 2024
Siège social
760 CHE de Rogé, 31230, Montbernard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCQUE JEAN-PAUL

PRODUCTEUR D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE NON PROFESSIONNEL

Finances de TOCQUE JEAN-PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUE JEAN-PAUL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCQUE JEAN-PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31230 MontbernardSiègeActif

    930 294 830 00011 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de TOCQUE JEAN-PAUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOCQUE JEAN-PAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUE JEAN-PAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUE JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUE JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOCQUE JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUE JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024

Questions fréquentes sur TOCQUE JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de TOCQUE JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de TOCQUE JEAN-PAUL est 930 294 830. Le SIRET de son siège social est 930 294 830 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17930294830.

Où se situe le siège social de TOCQUE JEAN-PAUL ?

Le siège social de TOCQUE JEAN-PAUL est situé 760 CHE de Rogé, 31230 Montbernard.

TOCQUE JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUE JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUE JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUE JEAN-PAUL.

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