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TOCQUE NATHALIE

Active
Siren800 042 194Entrepreneur individuel25640 BRAILLANSCréée le 01 février 2014

4799A · Vente à domicile

Documents

TOCQUE NATHALIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 2014 sous le numéro SIREN 800 042 194. Son siège social est situé 19 rue des Grands Pres, 25640 Braillans. TOCQUE NATHALIE relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de TOCQUE NATHALIE

Dénomination
TOCQUE NATHALIE
SIREN
800 042 194
SIRET (siège)
800 042 194 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13800042194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 042 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 février 2014
Siège social
19 RUE DES GRANDS PRES, 25640, BRAILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCQUE NATHALIE

Vente de bijoux en pierre naturelle Vente de fondants Parfumés

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Établissements de TOCQUE NATHALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 BRAILLANSSiègeActif

    800 042 194 00012 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de TOCQUE NATHALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Conformité de TOCQUE NATHALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUE NATHALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOCQUE NATHALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOCQUE NATHALIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2014

Questions fréquentes sur TOCQUE NATHALIE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUE NATHALIE ?

Le numéro SIREN de TOCQUE NATHALIE est 800 042 194. Le SIRET de son siège social est 800 042 194 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13800042194.

Où se situe le siège social de TOCQUE NATHALIE ?

Le siège social de TOCQUE NATHALIE est situé 19 rue des Grands Pres, 25640 Braillans.

TOCQUE NATHALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUE NATHALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUE NATHALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUE NATHALIE.