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TOCQUEVIL

Active
Siren421 172 628Société civile33000 BORDEAUXCréée le 11 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TOCQUEVIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 172 628. Elle est domiciliée 3 rue du Couvent, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par CLAUDE CLARET DE FLEURIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOCQUEVIL

Dénomination
TOCQUEVIL
SIREN
421 172 628
SIRET (siège)
421 172 628 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67421172628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 172 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
11 décembre 1998
Siège social
3 RUE DU COUVENT, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOCQUEVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVIL

CC

CLAUDE CLARET DE FLEURIEU

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

MP

MARIE PROUST

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de TOCQUEVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    421 172 628 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOCQUEVIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOCQUEVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCQUEVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1998

Questions fréquentes sur TOCQUEVIL

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVIL ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVIL est 421 172 628. Le SIRET de son siège social est 421 172 628 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421172628.

Qui dirige TOCQUEVIL ?

TOCQUEVIL est dirigée par CLAUDE CLARET DE FLEURIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCQUEVIL ?

Le siège social de TOCQUEVIL est situé 3 rue du Couvent, 33000 Bordeaux.

TOCQUEVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUEVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUEVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUEVIL.

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