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TOCQUEVILLE

Active
Siren442 365 995SARL75017 PARIS 17Créée le 23 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 365 995, TOCQUEVILLE est une SARL créée le 23 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 523E.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE

Dénomination
TOCQUEVILLE
SIREN
442 365 995
SIRET (siège)
442 365 995 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63442365995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 365 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
53 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    442 365 995 00012 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 523E

Documents juridiques de TOCQUEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOCQUEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE est 442 365 995. Le SIRET de son siège social est 442 365 995 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63442365995.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE ?

Le siège social de TOCQUEVILLE est situé 53 rue de Tocqueville, 75017 Paris 17.

TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOCQUEVILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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