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TOCQUEVILLE

Active
Siren524 947 496SCI44000 NANTESCréée le 16 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 947 496, TOCQUEVILLE est une SCI créée le 16 septembre 2010. Son siège social est situé 3 rue la Fayette 3 A 5, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE MOISON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE

Dénomination
TOCQUEVILLE
SIREN
524 947 496
SIRET (siège)
524 947 496 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67524947496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 947 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2010
Siège social
3 RUE LA FAYETTE 3 A 5, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCQUEVILLE

La propriété, l'administration et l'exploitation de biens situés à Nantes (44000), 3 et 5 rue Lafayette et 18 rue du Calvaire.

Finances de TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE

DB

DOMINIQUE BAHUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

CB

CLAUDINE BOUYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

OC

OLIVIER CHAILLOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

NC

NADEGE COUTAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

GD

GAELLE DEJOIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

MF

MARIE-EVE FERRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

MG

MARIE-CHRISTINE GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

CH

CLAUDIE HERAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

DL

DAVID LOUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

CM

CHRISTOPHE MOISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

VM

VANESSA MONTEIRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

PM

PIERRE MORIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    524 947 496 00013 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOCQUEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-16 · Début d'activité : 2010-09-06

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2010

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE est 524 947 496. Le SIRET de son siège social est 524 947 496 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67524947496.

Qui dirige TOCQUEVILLE ?

TOCQUEVILLE est dirigée par CHRISTOPHE MOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE ?

Le siège social de TOCQUEVILLE est situé 3 rue la Fayette 3 A 5, 44000 Nantes.

TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUEVILLE.

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