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TOCQUEVILLE

Active
Siren753 086 792SCI93340 LE RAINCYCréée le 01 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 086 792, TOCQUEVILLE est une SCI créée le 1er août 2012. Elle est domiciliée 26 All Nicolas Carnot, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL DRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE

Dénomination
TOCQUEVILLE
SIREN
753 086 792
SIRET (siège)
753 086 792 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20753086792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 086 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2012
Siège social
26 ALL NICOLAS CARNOT, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCQUEVILLE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE

DD

DANIEL DRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

CB

CORINNE BENITAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2019

SD

SHIREL DRAY

Associé indéfiniment responsable

YD

YAEL-SHIRLEY DRAY

Associé indéfiniment responsable

CD

CHANAEL DRAY

Associé indéfiniment responsable

LD

LEVANA-SARAH DRAY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    753 086 792 00011 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOCQUEVILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2023

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOCQUEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant Associé : DRAY Daniel Franck en fonction le 01 Août 2012 ; Gérant Associé : BENITAH, DRAY Corinne Nathalie modification le 15 Novembre 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE est 753 086 792. Le SIRET de son siège social est 753 086 792 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20753086792.

Qui dirige TOCQUEVILLE ?

TOCQUEVILLE est dirigée par DANIEL DRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE ?

Le siège social de TOCQUEVILLE est situé 26 All Nicolas Carnot, 93340 Le Raincy.

TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUEVILLE.

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