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TOCQUEVILLE

Active
Siren939 550 091SAS76170 Port-Jérôme-sur-SeineCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
244 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 550 091, TOCQUEVILLE est une SAS créée le 14 janvier 2025. Son siège social est situé 11 RUE des Chênes (TOUFFREVILLE), 76170 Port-Jérôme-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Yohan TOCQUEVILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE

Dénomination
TOCQUEVILLE
SIREN
939 550 091
SIRET (siège)
939 550 091 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35939550091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 550 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
244 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
11 RUE des Chênes (TOUFFREVILLE), 76170, Port-Jérôme-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCQUEVILLE

La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quelles que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, ou inscrites hors cotes, soit par voie d'achat, de création de sociétés, d'apport à des sociétés nouvelles, d'apports à des sociétés existantes, de fusion, d'association en participation et plus généralement, par tous moyens. Toutes prestations administratives, comptables, informatiques, commerciales et techniques au profit des sociétés filiales et participations.

Finances de TOCQUEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE

YT

Yohan TOCQUEVILLE

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

LD

Laura DUSAUSOY

Directeur général

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TOCQUEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76170 Port-Jérôme-sur-SeineSiègeActif

    939 550 091 00010 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TOCQUEVILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 13 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TOCQUEVILLE

TOCQUEVILLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2026

Bilan complet

08 septembre 2026

Comptes annuels 2026

Bilan complet

08 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TOCQUEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOCQUEVILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-13

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE est 939 550 091. Le SIRET de son siège social est 939 550 091 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35939550091.

Qui dirige TOCQUEVILLE ?

TOCQUEVILLE est dirigée par Yohan TOCQUEVILLE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE ?

Le siège social de TOCQUEVILLE est situé 11 RUE des Chênes (TOUFFREVILLE), 76170 Port-Jérôme-sur-Seine.

TOCQUEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUEVILLE.

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