TOCQUEVILLE DIANE

Active

Siren903 965 341Entrepreneur individuel38110 LA BATIE-MONTGASCONCréée le 05 octobre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TOCQUEVILLE DIANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2021, identifié par le SIREN 903 965 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 Rte du Pontet, 38110 La Batie-Montgascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE DIANE

INSEE

Dénomination: TOCQUEVILLE DIANE
SIREN: 903 965 341
SIRET (siège): 903 965 341 00014
N° TVA intracommunautaire: FR08903965341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 903 965 341
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 05 octobre 2021
Siège social: 111 RTE DU PONTET, 38110, LA BATIE-MONTGASCON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOCQUEVILLE DIANE

Agences immobilières

Finances de TOCQUEVILLE DIANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE DIANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOCQUEVILLE DIANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

38110 LA BATIE-MONTGASCONSiègeActif
903 965 341 00014 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TOCQUEVILLE DIANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOCQUEVILLE DIANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVILLE DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVILLE DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVILLE DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOCQUEVILLE DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE DIANE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE DIANE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE DIANE ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE DIANE est 903 965 341. Le SIRET de son siège social est 903 965 341 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08903965341.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE DIANE ?

Le siège social de TOCQUEVILLE DIANE est situé 111 Rte du Pontet, 38110 La Batie-Montgascon.