TOCQUEVILLE JODE

Active

Siren815 008 461Société civile14340 CambremerCréée le 02 décembre 2015

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

TOCQUEVILLE JODE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 008 461. Elle est domiciliée 1354 RTE de Grandouet, 14340 Cambremer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE BARONES VAN DEDEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE JODE

INSEE

Dénomination: TOCQUEVILLE JODE
SIREN: 815 008 461
SIRET (siège): 815 008 461 00015
N° TVA intracommunautaire: FR36815008461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 815 008 461
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 décembre 2015
Siège social: 1354 RTE de Grandouet, 14340, Cambremer
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOCQUEVILLE JODE

Propriété acquisition administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TOCQUEVILLE JODE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE JODE

INSEE

MARIE BARONES VAN DEDEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

PIERRE JOYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de TOCQUEVILLE JODE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14340 CambremerSiègeActif
815 008 461 00015 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOCQUEVILLE JODE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 août 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juin 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 juin 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 02 décembre 2015

Acte

Comptes annuels de TOCQUEVILLE JODE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVILLE JODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVILLE JODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVILLE JODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCQUEVILLE JODE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVILLE JODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE JODE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 décembre 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-02 · Début d'activité : 2015-12-01

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 décembre 2015

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE JODE

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE JODE ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE JODE est 815 008 461. Le SIRET de son siège social est 815 008 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36815008461.

Qui dirige TOCQUEVILLE JODE ?

TOCQUEVILLE JODE est dirigée par MARIE BARONES VAN DEDEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE JODE ?

Le siège social de TOCQUEVILLE JODE est situé 1354 RTE de Grandouet, 14340 Cambremer.