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TOCQUEVILLE VCA

Active
Siren522 905 603Société civile78490 MERECréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

TOCQUEVILLE VCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 905 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Roch, 78490 Mere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOCQUEVILLE VCA

Dénomination
TOCQUEVILLE VCA
SIREN
522 905 603
SIRET (siège)
522 905 603 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35522905603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 905 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 juin 2010
Siège social
7 RUE SAINT ROCH, 78490, MERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCQUEVILLE VCA

L'acquisition la détention la propriété l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers

Finances de TOCQUEVILLE VCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOCQUEVILLE VCA

PB

PHILIPPE BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

PG

PASCALE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2010) · 16 ans

Établissements de TOCQUEVILLE VCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78490 MERESiègeActif

    522 905 603 00018 · ouvert le 30 mai 2010 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOCQUEVILLE VCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de TOCQUEVILLE VCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCQUEVILLE VCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCQUEVILLE VCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCQUEVILLE VCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOCQUEVILLE VCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOCQUEVILLE VCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCQUEVILLE VCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-30

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur TOCQUEVILLE VCA

Quel est le numéro SIREN de TOCQUEVILLE VCA ?

Le numéro SIREN de TOCQUEVILLE VCA est 522 905 603. Le SIRET de son siège social est 522 905 603 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35522905603.

Qui dirige TOCQUEVILLE VCA ?

TOCQUEVILLE VCA est dirigée par PHILIPPE BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOCQUEVILLE VCA ?

Le siège social de TOCQUEVILLE VCA est situé 7 rue Saint Roch, 78490 Mere.

TOCQUEVILLE VCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCQUEVILLE VCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCQUEVILLE VCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCQUEVILLE VCA.

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