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TOCUT DOMINIQUE

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Siren334 738 424Entrepreneur individuel11100 NARBONNECréée le 05 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 334 738 424, TOCUT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 5 février 1986. Son siège social est situé Dom de Mefioules, 11100 Narbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6009.

Fiche d'identité de TOCUT DOMINIQUE

Dénomination
TOCUT DOMINIQUE
SIREN
334 738 424
SIRET (siège)
334 738 424 00012
N° TVA intracommunautaire
FR86334738424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 738 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6009
Date de création
05 février 1986
Siège social
DOM DE MEFIOULES, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOCUT DOMINIQUE

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Finances de TOCUT DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOCUT DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOCUT DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    334 738 424 00012 · ouvert le 05 février 1986 · NAF 6009

Documents juridiques de TOCUT DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOCUT DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOCUT DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOCUT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOCUT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOCUT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOCUT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1986

Questions fréquentes sur TOCUT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de TOCUT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de TOCUT DOMINIQUE est 334 738 424. Le SIRET de son siège social est 334 738 424 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334738424.

Où se situe le siège social de TOCUT DOMINIQUE ?

Le siège social de TOCUT DOMINIQUE est situé Dom de Mefioules, 11100 Narbonne.

TOCUT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOCUT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOCUT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOCUT DOMINIQUE.

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