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TOD

Active
Siren439 507 641SARL34070 MONTPELLIERCréée le 22 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOD est une SARL immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 507 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Jean Baptiste Poquelin, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de TOD

Dénomination
TOD
SIREN
439 507 641
SIRET (siège)
439 507 641 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92439507641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 507 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 octobre 2001
Siège social
50 RUE JEAN BAPTISTE POQUELIN, 34070, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeFermé

    439 507 641 00017 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de TOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2001

Questions fréquentes sur TOD

Quel est le numéro SIREN de TOD ?

Le numéro SIREN de TOD est 439 507 641. Le SIRET de son siège social est 439 507 641 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439507641.

Où se situe le siège social de TOD ?

Le siège social de TOD est situé 50 rue Jean Baptiste Poquelin, 34070 Montpellier.

TOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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