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TOD

Active
Siren510 689 623SARL75010 PARISCréée le 17 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOD est une SARL immatriculée le 17 février 2009 sous le numéro SIREN 510 689 623. Elle est domiciliée 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de TOD

Dénomination
TOD
SIREN
510 689 623
SIRET (siège)
510 689 623 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53510689623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 689 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
17 février 2009
Siège social
19 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOD

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    510 689 623 00013 · ouvert le 17 février 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-02 · Début d'activité : 2009-02-17

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2009

Questions fréquentes sur TOD

Quel est le numéro SIREN de TOD ?

Le numéro SIREN de TOD est 510 689 623. Le SIRET de son siège social est 510 689 623 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510689623.

Où se situe le siège social de TOD ?

Le siège social de TOD est situé 19 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.

TOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOD.

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