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TOD

Active
Siren792 151 078SARL44000 NANTESCréée le 03 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOD est une SARL immatriculée le 3 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 151 078. Elle est domiciliée 5 rue le Notre, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN MOTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOD

Dénomination
TOD
SIREN
792 151 078
SIRET (siège)
792 151 078 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00792151078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 151 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4641Z
Date de création
03 avril 2013
Siège social
5 RUE LE NOTRE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOD

Le commerce de gros de textiles

Finances de TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD

SM

SYLVAIN MOTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de TOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    792 151 078 00013 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 4641Z

Documents juridiques de TOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Mauras de la SCP Mauras - Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur TOD

Quel est le numéro SIREN de TOD ?

Le numéro SIREN de TOD est 792 151 078. Le SIRET de son siège social est 792 151 078 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00792151078.

Qui dirige TOD ?

TOD est dirigée par SYLVAIN MOTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TOD ?

Le siège social de TOD est situé 5 rue le Notre, 44000 Nantes.

TOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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