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TOD

Active
Siren803 674 860Société civile75016 PARISCréée le 23 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 674 860. Elle est domiciliée 3 B rue Boileau Despreaux, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. NATACHA Nikolajevic exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOD

Dénomination
TOD
SIREN
803 674 860
SIRET (siège)
803 674 860 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61803674860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 674 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
23 juillet 2014
Siège social
3 B RUE BOILEAU DESPREAUX, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOD

Propriété, administration, gestion de valeurs mobilières, droits sociaux et biens immobiliers de toute nature.

Finances de TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD

TD

THOMAS Dassault

Autre

NN

NATACHA Nikolajevic

Gérant

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

Anciens dirigeants (1)

OD

Olivier Dassault,

Gérant · de juillet 2014 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    803 674 860 00025 · ouvert le 15 décembre 2023 · NAF 6832B

  • 75008 PARISFermé

    803 674 860 00017 · ouvert le 09 juillet 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de TOD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Dassault, Olivier ; nomination du Gérant : Nikolajevic, nom d'usage : Dassault, Natacha

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-23 · Début d'activité : 2014-07-09

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2014

Questions fréquentes sur TOD

Quel est le numéro SIREN de TOD ?

Le numéro SIREN de TOD est 803 674 860. Le SIRET de son siège social est 803 674 860 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61803674860.

Qui dirige TOD ?

TOD est dirigée par NATACHA Nikolajevic, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOD ?

Le siège social de TOD est situé 3 B rue Boileau Despreaux, 75016 Paris.

TOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOD.

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