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TOD

Active
Siren808 813 257SCI78440 FONTENAY-SAINT-PERECréée le 08 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOD est une SCI immatriculée le 8 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 813 257. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Grenouillere, 78440 Fontenay-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OLIVIER MALFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOD

Dénomination
TOD
SIREN
808 813 257
SIRET (siège)
808 813 257 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12808813257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 813 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2015
Siège social
8 RUE DE LA GRENOUILLERE, 78440, FONTENAY-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOD

Acquisition, administration, mise en valeur et location de tous biens immobiliers

Finances de TOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD

DD

DIDIER DURAND

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

TM

THOMAS MALFRAY

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

OM

OLIVIER MALFRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de TOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78440 FONTENAY-SAINT-PERESiègeActif

    808 813 257 00017 · ouvert le 02 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de TOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-02

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur TOD

Quel est le numéro SIREN de TOD ?

Le numéro SIREN de TOD est 808 813 257. Le SIRET de son siège social est 808 813 257 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12808813257.

Qui dirige TOD ?

TOD est dirigée par OLIVIER MALFRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOD ?

Le siège social de TOD est situé 8 rue de la Grenouillere, 78440 Fontenay-Saint-Pere.

TOD est-elle toujours en activité ?

Oui, TOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOD.

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