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TOD@COM

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Siren500 468 616Société étrangère BUENOS AIRESCréée le 09 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 468 616, TOD@COM est une société étrangère créée le 9 octobre 2007. Son siège social est situé Republica de la India 2819 (7b), Buenos Aires. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de TOD@COM

Dénomination
TOD@COM
SIREN
500 468 616
SIRET (siège)
500 468 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90500468616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 468 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
REPUBLICA DE LA INDIA 2819 (7B), BUENOS AIRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOD@COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD@COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOD@COM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BUENOS AIRESSiègeActif

    500 468 616 00015 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 7010Z

  • 33990 HOURTINActif

    500 468 616 00023 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6201Z

Documents juridiques de TOD@COM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOD@COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD@COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD@COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOD@COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOD@COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOD@COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD@COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur TOD@COM

Quel est le numéro SIREN de TOD@COM ?

Le numéro SIREN de TOD@COM est 500 468 616. Le SIRET de son siège social est 500 468 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90500468616.

Où se situe le siège social de TOD@COM ?

Le siège social de TOD@COM est situé Republica de la India 2819 (7b), Buenos Aires.

TOD@COM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOD@COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOD@COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOD@COM.

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