TOD CONSTRUCTION

Active

Siren832 578 900SAS56270 PLOEMEURCréée le 01 octobre 2017

Liquidation judiciaire - clôture en 2022 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

TOD CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 578 900. Elle est domiciliée 15 Imp de Beg Er Lann, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par BEDRETTIN KAYA, président de sas.

Fiche d'identité de TOD CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: TOD CONSTRUCTION
SIREN: 832 578 900
SIRET (siège): 832 578 900 00017
N° TVA intracommunautaire: FR01832578900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 832 578 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4333Z
Date de création: 01 octobre 2017
Siège social: 15 IMP DE BEG ER LANN, 56270, PLOEMEUR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOD CONSTRUCTION

Maçonnerie, enduits, travaux de terrassements, carrelage, Chappe.

Finances de TOD CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOD CONSTRUCTION

INSEE

BEDRETTIN KAYA

Président de SAS

Depuis la création (01 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de TOD CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56270 PLOEMEURSiègeActif
832 578 900 00017 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de TOD CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2017

Acte

Comptes annuels de TOD CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOD CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOD CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 décembre 2021. Clôturée le 20 septembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2022 · publié le 23 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Kaya Bedrettin pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2021 · publié le 17 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOD CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOD CONSTRUCTION

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 septembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2022-07-07 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Kaya Bedrettin pour une durée de 15 ans
17 décembre 2021Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2020, désignant liquidateur Selarl Erwan Flatres 2 rue Dupleix 56100 Lorient. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 octobre 2017

Questions fréquentes sur TOD CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TOD CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TOD CONSTRUCTION est 832 578 900. Le SIRET de son siège social est 832 578 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01832578900.

Qui dirige TOD CONSTRUCTION ?

TOD CONSTRUCTION est dirigée par BEDRETTIN KAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de TOD CONSTRUCTION ?

Le siège social de TOD CONSTRUCTION est situé 15 Imp de Beg Er Lann, 56270 Ploemeur.