TODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
TODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 494 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Mercadil, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. CATHERINE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TODA
INSEE- Dénomination
- TODA
- SIREN
- 808 494 645
- SIRET (siège)
- 808 494 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14808494645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 494 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 26 décembre 2014
- Siège social
- 4 RUE MERCADIL, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TODA
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine
Finances de TODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TODA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2014) · 11 ans
Établissements de TODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
808 494 645 00019 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 6832A
Documents juridiques de TODA
INPIComptes annuels de TODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-07
- création
Date d'effet : 26 décembre 2014
Questions fréquentes sur TODA
Quel est le numéro SIREN de TODA ?
Le numéro SIREN de TODA est 808 494 645. Le SIRET de son siège social est 808 494 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14808494645.
Qui dirige TODA ?
TODA est dirigée par CATHERINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TODA ?
Le siège social de TODA est situé 4 rue Mercadil, 24100 Bergerac.
TODA est-elle toujours en activité ?
Oui, TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA.
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