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TODA

Active
Siren814 882 106SARL67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 10 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 882 106, TODA est une SARL créée le 10 décembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Sabliere, 67590 Schweighouse-sur-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. DANIEL DACIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TODA

Dénomination
TODA
SIREN
814 882 106
SIRET (siège)
814 882 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47814882106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 882 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4752A
Date de création
10 décembre 2015
Siège social
22 RUE DE LA SABLIERE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TODA

Vente de matériels de construction, de carrelages, de sanitaires, de fenêtres, des pièces usinées en aluminium.

Finances de TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TODA

DD

DANIEL DACIC

Gérant

Depuis la création (10 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de TODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    814 882 106 00010 · ouvert le 25 septembre 2015 · NAF 4752A

Documents juridiques de TODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2015

Questions fréquentes sur TODA

Quel est le numéro SIREN de TODA ?

Le numéro SIREN de TODA est 814 882 106. Le SIRET de son siège social est 814 882 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47814882106.

Qui dirige TODA ?

TODA est dirigée par DANIEL DACIC, gérant.

Où se situe le siège social de TODA ?

Le siège social de TODA est situé 22 rue de la Sabliere, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA.

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