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TODA

Active
Siren905 295 309SCI03300 Saint-Étienne-de-VicqCréée le 18 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TODA est une SCI immatriculée le 18 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 295 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 IMP du Moulin Civiere, 03300 Saint-Étienne-de-Vicq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAMIEN AMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TODA

Dénomination
TODA
SIREN
905 295 309
SIRET (siège)
905 295 309 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11905295309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 295 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2021
Siège social
15 IMP du Moulin Civiere, 03300, Saint-Étienne-de-Vicq
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TODA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de TODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TODA

DA

DAMIEN AMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 Saint-Étienne-de-VicqSiègeActif

    905 295 309 00025 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6820B

  • 03250 Ferrières-sur-SichonFermé

    905 295 309 00017 · ouvert le 30 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TODA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TODA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : AMAR Damien, André

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2021

Questions fréquentes sur TODA

Quel est le numéro SIREN de TODA ?

Le numéro SIREN de TODA est 905 295 309. Le SIRET de son siège social est 905 295 309 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11905295309.

Qui dirige TODA ?

TODA est dirigée par DAMIEN AMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de TODA ?

Le siège social de TODA est situé 15 IMP du Moulin Civiere, 03300 Saint-Étienne-de-Vicq.

TODA est-elle toujours en activité ?

Oui, TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA.

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