TODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TODA est une SARL immatriculée le 19 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 392 482. Elle est domiciliée 109 BD de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nessim EL BAZ, gérant.
Fiche d'identité de TODA
INSEE- Dénomination
- TODA
- SIREN
- 982 392 482
- SIRET (siège)
- 982 392 482 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74982392482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 392 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 décembre 2023
- Siège social
- 109 BD de la Bataille de Stalingrad, 69100, Villeurbanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TODA
Conseils et accompagnement dans la gestion d'entreprises
Finances de TODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TODA
INSEEÉtablissements de TODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69100 VilleurbanneSiègeActif
982 392 482 00013 · ouvert le 27 novembre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TODA
INPIComptes annuels de TODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TODA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-27
- création
Date d'effet : 19 décembre 2023
Questions fréquentes sur TODA
Quel est le numéro SIREN de TODA ?
Le numéro SIREN de TODA est 982 392 482. Le SIRET de son siège social est 982 392 482 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74982392482.
Qui dirige TODA ?
TODA est dirigée par Nessim EL BAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TODA ?
Le siège social de TODA est situé 109 BD de la Bataille de Stalingrad, 69100 Villeurbanne.
TODA est-elle toujours en activité ?
Oui, TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA.
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