TODA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2025, identifiée par le SIREN 989 660 964. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 CHE des Lavandieres, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Marine BENEPHTALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TODA
INSEE- Dénomination
- TODA
- SIREN
- 989 660 964
- SIRET (siège)
- 989 660 964 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17989660964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 660 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 45 CHE des Lavandieres, 95200, Sarcelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TODA
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers, - L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilières
Finances de TODA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TODA
INSEEÉtablissements de TODA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SarcellesSiègeActif
989 660 964 00010 · ouvert le 27 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TODA
INPIComptes annuels de TODA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TODA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TODA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-02-27
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur TODA
Quel est le numéro SIREN de TODA ?
Le numéro SIREN de TODA est 989 660 964. Le SIRET de son siège social est 989 660 964 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17989660964.
Qui dirige TODA ?
TODA est dirigée par Marine BENEPHTALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TODA ?
Le siège social de TODA est situé 45 CHE des Lavandieres, 95200 Sarcelles.
TODA est-elle toujours en activité ?
Oui, TODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TODA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA.
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